Conditions Générales de Vente (CGV)

Version 1.2 — En vigueur au 1er août 2026

• Prestataire : FITDESK, SAS au capital de 3 000 euros
• Siège social : 118 Rue des Roselières, 34970 Lattes, France
• Immatriculation : RCS Montpellier 104 196 233
• Email de contact : contact@fitdesk.io
• Directeur de la publication : Alexandre Machabert-Gusella

Important : les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent exclusivement aux Coachs souscrivant un abonnement payant à la plateforme FitDesk. FitDesk agit comme éditeur d’une solution logicielle SaaS et n’intervient pas dans la relation contractuelle ou financière entre le Coach et ses Athlètes.

Grille tarifaire au 1er août 2026 (prix hors taxes) :

• Offre d’essai : 0 € — 7 jours, jusqu’à 2 athlètes actifs
• Offre Start : 29 €/mois — jusqu’à 5 athlètes actifs
• Offre Pro : 59 €/mois — jusqu’à 15 athlètes actifs
• Offre Premium : 99 €/mois — jusqu’à 99 athlètes actifs
• Offre Starter annuelle : 290 €/an — jusqu’à 5 athlètes actifs
• Offre Pro annuelle : 590 €/an — jusqu’à 15 athlètes actifs
• Offre Premium annuelle : 990 €/an — jusqu’à 99 athlètes actifs
• Offre Organisation : sur devis Les prix et capacités en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement sont ceux affichés sur la page Tarifs de FitDesk.

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société FITDESK fournit à ses clients professionnels, agissant en qualité de coachs sportifs ou assimilés (ci-après le « Coach »), un accès payant à la plateforme logicielle FitDesk sous forme d’abonnement.

Les présentes CGV complètent les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme et prévalent, pour les aspects commerciaux et financiers, dans les rapports entre FitDesk et le Coach.

Article 2 — Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toute souscription d’une offre payante FitDesk par un Coach, à l’exclusion des Athlètes qui n’achètent pas directement de service auprès de FitDesk.

Toute souscription implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Description des offres

FitDesk propose, à la date d’entrée en vigueur des présentes CGV, les formules d’abonnement suivantes, en périodicité mensuelle ou annuelle :

• Essai : 0 € — 7 jours — jusqu’à 2 athlètes actifs
• Start : 29 €/mois — Jusqu’à 5 athlètes actifs
• Pro : 59 €/mois — Jusqu’à 15 athlètes actifs
• Premium : 99 €/mois — Jusqu’à 99 athlètes actifs
• Starter annuelle : 290 €/an — Jusqu’à 5 athlètes actifs
• Pro annuelle : 590 €/an — Jusqu’à 15 athlètes actifs
• Premium annuelle : 990 €/an — Jusqu’à 99 athlètes actifs

La limite s’apprécie sur le nombre d’athlètes actifs rattachés au compte Coach. FitDesk se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres, sous réserve de l’application des conditions tarifaires en vigueur au jour de la souscription ou du renouvellement concerné.

Article 4 — Offre Organisation

FitDesk propose aux structures professionnelles — clubs, salles, cabinets — une offre « Organisation » établie sur devis, dont les conditions financières, la durée et le périmètre sont arrêtés dans une proposition commerciale distincte.

Cette proposition, une fois acceptée, prévaut sur les stipulations tarifaires des présentes CGV pour ce qui concerne le prix, la capacité et les modalités de facturation. Les présentes CGV demeurent applicables pour le surplus.

Lorsque l’Organisation est établie dans un autre État membre de l’Union européenne et communique un numéro de TVA intracommunautaire valide, la facturation est établie selon le régime d’autoliquidation applicable.

Article 5 — Souscription

La souscription à une offre payante FitDesk est réservée aux Coachs disposant de la capacité juridique nécessaire et agissant, sauf mention contraire, dans le cadre de leur activité professionnelle.

Le Coach s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la souscription et pendant toute la durée de l’abonnement.

Article 6 — Prise d’effet et durée

L’abonnement prend effet à compter de sa date d’activation par FitDesk ou, le cas échéant, à compter de la fin de la période d’essai lorsqu’une conversion vers une offre payante est réalisée.

Sauf stipulation particulière, l’abonnement est conclu pour une durée d’un (1) mois et se renouvelle ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives d’un (1) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues aux présentes.

Article 7 — Prix

Les prix applicables sont ceux affichés par FitDesk au moment de la souscription ou du renouvellement. Sauf mention contraire, les prix sont exprimés en euros.

Les éventuels impôts, taxes ou contributions applicables sont supportés par le Coach selon la réglementation en vigueur.

FitDesk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification tarifaire applicable à un abonnement en cours sera portée à la connaissance du Coach avant son entrée en vigueur.

Article 8 — Modalités de paiement

Le prix de l’abonnement est payable d’avance, par carte bancaire, pour chaque période de facturation.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement Stripe. FitDesk ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire. La facture correspondant à chaque échéance est mise à la disposition du Coach ; elle peut lui être adressée sur demande à contact@fitdesk.io.

Le Coach s’engage à régler toute somme due à l’échéance convenue. Tout retard ou défaut de paiement pourra entraîner l’application des mesures prévues à l’article « Suspension / Résiliation ».

Article 9 — Période d’essai

FitDesk propose une période d’essai gratuite de sept (7) jours, permettant le suivi de deux (2) athlètes actifs au maximum, sans engagement ni communication de coordonnées bancaires.

Sauf décision contraire de FitDesk, un même Coach ne peut bénéficier qu’une seule fois d’une période d’essai.

À l’issue de la période d’essai, le compte peut être converti vers une offre payante ou restreint selon les règles de gestion en vigueur.

Article 10 — Changement d’offre

10.1 Upgrade

Le passage à une offre supérieure peut être appliqué immédiatement, avec prise d’effet à la date décidée par FitDesk et mise à jour des droits associés.

10.2 Downgrade

Le passage à une offre inférieure prend effet à l’échéance suivante de l’abonnement, sous réserve que le Coach respecte les limites de l’offre cible, notamment en nombre d’athlètes actifs.

Si le Coach dépasse la capacité de l’offre cible, le changement d’offre pourra être refusé ou reporté jusqu’à régularisation de sa situation.

Article 11 — Dépassement des limites

Le Coach s’engage à respecter les limitations associées à l’offre souscrite. En cas de dépassement du nombre d’athlètes actifs autorisé, FitDesk peut :

• bloquer l’ajout de nouveaux athlètes ;
• inviter le Coach à changer d’offre ;
• restreindre certaines fonctionnalités jusqu’à régularisation.

Article 12 — Suspension / Résiliation

12.1 Suspension

FitDesk se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’accès au service en cas de défaut de paiement, d’utilisation non conforme des services, de violation des CGU ou des présentes CGV, ou de risque affectant la sécurité ou l’intégrité de la plateforme.

12.2 Résiliation par le Coach

Le Coach peut demander la résiliation de son abonnement pour l’échéance suivante. Sauf mention contraire, toute période commencée reste due.

12.3 Résiliation par FitDesk

FitDesk peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du Coach à ses obligations contractuelles, notamment en cas d’impayé persistant, fraude, comportement abusif ou usage illicite du service.

12.4 Effets de la résiliation

À l’issue de la résiliation, l’accès du Coach peut être fermé ou basculé en mode restreint / lecture seule selon les règles produit en vigueur à cette date.

Article 13 — Droit de rétractation et garantie légale

Le Coach souscrivant l’abonnement dans le cadre de son activité professionnelle ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs, sauf disposition légale impérative contraire.

Lorsque le souscripteur a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 du même code, ce droit ne peut plus être exercé dès lors que l’exécution du service a commencé avec son accord préalable exprès et qu’il a renoncé expressément à son droit de rétractation.

Le service demeure soumis à la garantie légale de conformité prévue par les articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation, issus de l’ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021.

Article 14 — Obligations du Coach

Le Coach s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables, aux CGU et aux présentes CGV.

Le Coach demeure seul responsable :

• de la relation contractuelle avec ses Athlètes ;
• de ses prestations de coaching ;
• des programmes, conseils, contenus et recommandations qu’il diffuse ;
• du respect de ses obligations professionnelles, fiscales, sociales, réglementaires ou déontologiques.

Article 15 — Responsabilité

FitDesk fournit un service logiciel en mode SaaS soumis à une obligation de moyens.

FitDesk ne saurait être tenue responsable :

• des résultats commerciaux, sportifs ou économiques attendus par le Coach ;
• de l’inadéquation du service aux besoins spécifiques du Coach ;
• des relations entre le Coach et ses Athlètes ;
• des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices immatériels ;
• des interruptions temporaires de service, sauf faute prouvée de FitDesk.

En tout état de cause, dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité globale de FitDesk au titre des présentes CGV est limitée au montant effectivement payé par le Coach au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Article 16 — Propriété intellectuelle

FitDesk demeure seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, à ses fonctionnalités, à son code, à ses éléments graphiques, à sa documentation et à sa marque.

La souscription à un abonnement n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Coach.

Article 17 — Données personnelles

FitDesk traite les données personnelles dans le cadre de l’exécution du service conformément à sa Politique de confidentialité.

Le Coach s’engage à respecter les règles applicables en matière de protection des données lorsqu’il utilise la plateforme dans le cadre de sa relation avec ses Athlètes.

Article 18 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

Article 19 — Nullité partielle

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses demeureraient pleinement en vigueur.

Article 20 — Droit applicable et juridiction compétente

Lorsque le souscripteur a la qualité de consommateur et qu’un litige n’a pu être résolu amiablement, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Centre de Médiation et de Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris — www.cm2c.net. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur validité, interprétation, exécution ou cessation relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des juridictions du ressort du siège social de FitDesk, sauf disposition impérative contraire.